Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants qui retournent dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus du même nom daté du 23 juillet 2021. Il s’intéresse à l’attitude des autorités congolaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale en Belgique et/ou y avoir séjourné. Il couvre la période de juin 2021 à août 2022. Le Cedoca a clôturé la recherche pour cette mise à jour le 27 septembre 2022.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.

La République démocratique du Congo (RDC) est le premier pays africain de déplacement avec plus cinq millions de personnes déplacées internes. La majorité des plus de 1.000.000 réfugiés et demandeurs de protection internationale (DPI) de la RDC sont accueillis par des pays limitrophes.

Un rapport de Justice et paix de 2019 estimait qu’environ 80.000 Congolais vivent en Belgique. Les Congolais viennent en Belgique principalement pour études, motifs familiaux et en raison des conflits qui perdurent en RDC. En 2020 et 2021 et 2022, les mouvements migratoires ont fortement diminué en raison de la pandémie de COVID-19.

Sur le plan politique, les relations ont été très tendues entre les deux pays durant les dernières années du gouvernement Kabila. Elles se sont constamment améliorées depuis la prestation de serment du nouveau président début 2019 et la visite de ce dernier en Belgique en septembre 2019.

Le Cedoca n’a trouvé aucune information faisant état de sanctions prévues à l’encontre de ressortissants congolais en cas de départ illégal du pays, d’introduction d’une demande de protection internationale à l’étranger ou encore pour avoir séjourné à l’étranger.

Entre janvier et juin 2022, neuf ressortissants congolais ont été rapatriés vers Kinshasa au départ de la Belgique.

Les autorités présentes à l’aéroport sont la Direction générale de migration (DGM), la police nationale, la police des frontières et l’Agence nationale de renseignements (ANR).

A leur arrivée à l’aéroport de Njdili, les personnes concernées par un retour forcé à Kinshasa en provenance de Belgique font l’objet d’une identification par la DGM, à l’instar des passagers ordinaires. Il ne sont plus interviewés par l’ANR, comme c’était parfois le cas jusqu’en 2019.

Les sources consultées ne signalent aucun problème rencontré par des Congolais rapatriés volontairement ou de force de Bruxelles vers Kinshasa durant la période couverte par la présente mise à jour.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EUAA, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website

Land: 
Congo, Democratic Republic of the

Information about the asylum procedure, tailored to the asylum seeker, can be found at : asyluminbelgium.be.