Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 13 septembre 2017 qui a pour titre COI Focus Cameroun. Retour des demandeurs d’asile déboutés. Il s’intéresse à l’attitude des autorités camerounaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné. Le traitement que réservent les autorités aux ressortissants de retour en raison de leur profil politique, ethnique, religieux ou terroriste ne fait pas l’objet de cette recherche.

Ce rapport couvre la période allant de septembre 2017 à septembre 2019. La recherche documentaire pour cette mise à jour s’est clôturée le 9 septembre 2019.

Le Cameroun a connu d’importants mouvements de population en 2018, année au cours de laquelle il a été à la fois un pays d’origine et un pays d’accueil de réfugiés et de demandeurs de protection internationale. D’après les chiffres du HCR, 45.100 Camerounais étaient réfugiés et 18.665 étaient demandeurs de protection internationale à la fin de l’année 2018. Selon les statistiques de l’Office des étrangers (OE), 411 demandes de protection internationale de ressortissants camerounais ont été introduites en Belgique au cours de l’année 2018. Par ailleurs, les Camerounais sont les premiers demandeurs de visas étudiants en Belgique. La majorité des demandes introduites sont refusées et des irrégularités (faux documents) sont constatées dans de nombreux dossiers.

Dans ce contexte, différentes initiatives ont été prises pour tenter de restreindre l’immigration clandestine des ressortissants camerounais vers la Belgique. Ainsi, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a mené, au Cameroun, une campagne de sensibilisation aux dangers de la migration irrégulière avec l’aide d’associations locales et du gouvernement camerounais. De même, l’OE a lancé entre juin et septembre 2018 une campagne contre l’immigration irrégulière et la fraude documentaire.

Le rapport du département d’Etat américain de 2019 portant sur la situation des droits de l’homme au Cameroun en 2018 souligne que la loi et la Constitution prévoient la liberté de mouvement dans le pays ainsi que celle des voyages à l’étranger, de l’émigration et du rapatriement. Le rapport ajoute que ces droits sont parfois restreints et qu’il arrive que le gouvernement camerounais ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du droit international.

Le Cameroun sanctionne le fait de quitter le territoire national sans passeport valable. De plus, des dispositions existent dans le code pénal concernant la contrefaçon ou l’usage de documents contrefaits.

Il n’existe entre le Cameroun et la Belgique aucun accord de réadmission, destiné à faciliter l’émission des documents de voyage. Par contre, il existe depuis 2017 un Memorandum of Understanding (MoU) dont le contenu est confidentiel.

À l’arrivée sur le territoire camerounais, c’est la police des frontières qui est l’autorité responsable en matière d’immigration. Les contrôles effectués portent sur l’identité, la nationalité et le droit à l’entrée et au séjour des personnes franchissant la frontière. Une enquête de moralité est également menée. Plusieurs sources consultées expliquent que seules les personnes qui ont eu des démêlés avec la justice camerounaise avant leur départ du pays sont susceptibles d’avoir des problèmes à leur retour. Certaines sources mentionnent aussi que les personnes anglophones peuvent faire l’objet d’un questionnement plus approfondi à leur retour sur le territoire. Plusieurs sources consultées rapportent également que, vu la corruption des agents de l’Etat, les personnes retournées font régulièrement l’objet de mesures de rétention ou de menaces d’emprisonnement afin d’exiger d’elles le paiement d’une somme d’argent en échange de leur libération.

Aucune source consultée par le Cedoca ne fait mention d’éventuels problèmes rencontrés, après leur réadmission sur le territoire, par les ressortissants de retour qui ont quitté illégalement le pays et/ou qui ont introduit une demande de protection internationale en Belgique et/ou qui y ont séjourné. Seules les personnes qui ont commis des infractions au Cameroun ou à l’étranger peuvent connaître des problèmes à leur retour.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Cameroon

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