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L’objectif de la présente recherche consiste à dresser un état des lieux de la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire. Elle porte exclusivement sur la période allant du 1er octobre 2015 au 31 mai 2017. Ce document constitue une mise à jour du COI Focus relatif à la situation sécuritaire et aux événements de février à septembre 2015. La recherche documentaire pour ce COI Focus a été effectuée en mai 2017.
La plupart des sources consultées par le Cedoca, particulièrement celles issues des organes des Nations unies, s’accordent pour dire que la situation sécuritaire continue de s’améliorer en Côte d’Ivoire. Le mandat de l’Opération des Nations unies dans ce pays prend d’ailleurs fin le 30 juin 2017.
Les différents suffrages (les élections présidentielles et législatives ainsi que le référendum constitutionnel) n’ont pas connu d’incident grave, même si des arrestations et détentions arbitraires ont été dénoncées par plusieurs organisations. Les taux de participation étaient faibles, notamment suite aux appels au boycott de la part de certains représentants de l’opposition. Alassane Ouattara et son parti, le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) ont remporté tous ces suffrages. Le dialogue politique entre le gouvernement et l’opposition se maintient et s’avère parfois constructif.
Les organisations internationales de défense des droits de l’homme constatent que la justice ivoirienne inculpe des acteurs de la crise postélectorale qui n’appartiennent pas uniquement au camp de Laurent Gbagbo mais que ces examens n’ont pas encore abouti à des condamnations. Simone Gbagbo a quant à elle été acquittée pour d’éventuels crimes contre l’humanité mais reste derrière les barreaux suite à sa condamnation à 20 ans de prison pour atteinte à la sûreté de l’État. Quant au procès de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, il se déroule toujours à la Cour pénale internationale. Les réparations et indemnisations des victimes des exactions commises entre 1990 et 2011 se poursuivent mais la majorité des victimes n’en ont pas encore bénéficié, selon Human Rights Watch.
Quant au processus de désarmement, démobilisation et réinsertion, il est officiellement clôturé même si plusieurs milliers d’ex-combattants (les chiffres exacts diffèrent selon les sources) attendent d’être réinsérés. Les anciens commandants de zones continuent d’exercer une influence politique et financière. Différentes mutineries de militaires ou de démobilisés sèment le trouble depuis janvier 2017 dans plusieurs grandes villes du pays. Ces révoltes sont résolues grâce à des accords financiers entre les mutins et le gouvernement.
En mars 2016, des violences communautaires à Bouna ou terroristes à Grand-Bassam ont causé des dizaines de morts. Les réactions des services sécuritaires ont été saluées par la majorité des observateurs dans ces deux cas. Des litiges fonciers continuent de se produire à l’ouest de la Côte d’Ivoire, même si l’amélioration des conditions de sécurité s’y poursuit selon le Groupe d’experts des Nations unies sur la Côte d’Ivoire. La fréquence des arrestations arbitraires, mauvais traitements aux détenus ou assassinats illégaux commis par les forces de sécurité a diminué en 2016, tout comme le phénomène des coupeurs de route. Les bandes criminelles de jeunes adolescents appelés « microbes » continuent de sévir dans certains quartiers d’Abidjan. Enfin, le climat social se dégrade en 2017 mais ne provoque pas d’incidents graves de sécurité selon le secrétaire général des Nations unies.
Environ 32.000 Ivoiriens sont toujours en exil en Afrique. Les rapatriements à partir du Liberia, du Ghana et de la Guinée ont repris en 2016. Des membres du FPI continuent de rentrer d’exil.
Politique de traitement
The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.
When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.
There is no policy paper for this country available on the website.