L’objectif de la présente recherche consiste à dresser un état des lieux de la situation sécuritaire en République centrafricaine (RCA) pour la période allant du 1er janvier 2018 au 23 mars 2019. Ce document constitue une mise à jour de deux COI Focus distincts : un COI Focus intitulé République centrafricaine (RCA). Situation sécuritaire, du 17 novembre 2017 et un COI Focus intitulé République centrafricaine (RCA). Situation sécuritaire Bangui, daté du 19 avril 2018. La recherche documentaire a été clôturée le 25 mars 2019.
Durant l’année 2018, le pays a été le théâtre de fréquents combats entre groupes armés et de violences à l’encontre de civils. Des incidents violents ont eu lieu dans la capitale en avril et mai 2018. Un accord de paix sous l’égide de l’UA, le huitième depuis 2013, a été conclu à Khartoum le 5 février 2019 entre les autorités et quatorze groupes armés. Conformément aux recommandations de Khartoum, un gouvernement inclusif a été formé début mars 2019. Plusieurs groupes armés, estimant être sous-représentés au sein de celui-ci, ont remis en question leur participation à l’exercice du pouvoir ainsi que leur adhésion à l’accord de paix. Fin mars 2019, les parties sont parvenues à s’entendre sur la composition du nouveau gouvernement.
Le mandat de la MINUSCA, présente en RCA depuis 2014, a été renouvelé jusqu’en novembre 2019. Début 2019, la mission onusienne était composée de plus de 15.000 hommes. Du côté des forces centrafricaines, les effectifs des FACA (armée) étaient de 7.700 militaires, les FSI (police et gendarmerie) étant un peu plus de 3.000. Leur redéploiement dans le pays a débuté mais est freiné par l’embargo international sur les armes auquel le pays est soumis depuis 2013.
Les sources consultées estiment que 70 à 80 % du territoire sont contrôlés par les groupes armés. Les plus importants sont les milices de l’ex-Séléka et les groupes anti-balaka. D’autres groupes de moindre importance et à l’assise régionale sont également présents. A Bangui, des milices d’autodéfense sont installées dans le quartier musulman de PK5, dans le troisième arrondissement.
La période couverte par ce rapport a essentiellement été marquée par des affrontements entre groupes armés pour l’attribution des ressources naturelles et le contrôle des routes de transhumance, par les activités criminelles de ces groupes ainsi que par des violences intercommunautaires. Plusieurs sources, notamment HRW, notent que les violences à Bangui en avril-mai 2018 ont réactivé les tensions entre communautés religieuses. Les groupes armés se sont rendus coupables de violations des droits de l’homme, parmi lesquelles des meurtres, des enlèvements, la destruction de biens civils, le pillage, le refus de l’accès humanitaire, l’occupation et l’attaque de centres de santé, d’écoles et de lieux de culte. Les forces de défense et de sécurité nationales ont également commis des violations des droits de l’homme consistant principalement en harcèlement, menaces, agressions physiques, extorsions et détention arbitraire.
Les civils ont été les premières cibles de la violence des groupes armés. Dans certains cas, ils ont été visés parce qu’associés au groupe ou à la communauté adverse. Une source (Enough Project) estime qu’en 2018, chrétiens et musulmans ont constitué une cible pour les groupes armés en raison de leur appartenance religieuse. Une autre source (Christian Solidarity Worlwide) souligne que des responsables religieux ont été visés en raison de leur engagement pour la réconciliation entre communautés. La MINUSCA et les travailleurs humanitaires ont également représenté une cible pour les groupes armés.
Les sources consultées (ONU, HRW) indiquent que le gouvernement contrôle la capitale et ses environs à l’ouest. Hormis des épisodes de violence dus aux activités des bandes criminelles dans le quartier PK5 et des violences intercommunautaires en avril-mai 2018, Bangui n’a connu que des problèmes de sécurité isolés. En dehors de la capitale, les conditions de sécurité sont décrites comme instables de façon permanente.
En janvier 2019, les Nations unies estiment que près de 650.000 personnes sont déplacées et plus de 575.000 réfugiées dans les pays voisins (Tchad, Cameroun, République du Congo et RDC). Près de trois millions de personnes sur une population estimée à 4,6 millions ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence. En raison de l’insécurité, les travailleurs humanitaires ont été contraints de se retirer de certaines zones. L’ONU indique que l’Etat est incapable de fournir des infrastructures et services de base à la population à l’extérieur de Bangui. Un grand nombre d’écoles restent fermées à l’intérieur du pays. Les déplacés n’ont souvent pas de liberté de mouvement en dehors des sites où ils ont trouvé refuge.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.