Suspension dans le cadre de certains dossiers
Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) considère la situation de nombreux Palestiniens comme problématique, en particulier pour les Palestiniens originaires de Gaza, mais aussi de la Cisjordanie ou d’autres pays.
Comme c’était le cas par le passé, si un besoin de protection est établi, un statut de protection est octroyé. Le CGRA a pris de nombreuses décisions de reconnaissance du statut de réfugié et il continuera à le faire de façon cohérente.
Comme pour les demandeurs d’autres pays d’origine, une demande de protection internationale introduite par un Palestinien est examinée de façon détaillée sur une base individuelle. Aucun statut de protection internationale n’est octroyé uniquement en raison de la provenance (p.ex. Gaza) ou de l’origine palestinienne.
Le fait que la situation soit problématique ne signifie pas que tout Palestinien peut se voir accorder un statut de protection. Cette protection dépend de la situation dans le pays d’origine.
Actuellement, la situation dans la plupart des régions ou pays d’où proviennent la majeure partie des Palestiniens a considérablement évolué.
Pour cette raison, le CGRA a suspendu la notification des décisions de refus. Les décisions de reconnaissance du statut de réfugié, dans le cadre desquelles est clairement établie une crainte de persécution fondée et individuelle, sont par contre toujours prises. La suspension du traitement n’est donc pas complète.
Cette suspension n’est que temporaire, très temporaire. Elle ne durera probablement pas plus d’un mois. Elle s’appliquera jusqu’à ce que les informations quant à la situation dans les pays d’origine soient mises à jour.
Après que les informations auront été actualisées, l’on examinera si notre politique doit être adaptée ou non. S’il ressort des informations qu’un statut de protection doit être octroyé dans davantage de cas, le CGRA orientera sa politique en ce sens.
Concernant les dossiers pour lesquels le CGRA a retiré sa décision après un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers, c’est la même approche qui prévaut. Après actualisation des informations, une nouvelle décision sera prise dans le cadre de ces dossiers et ce, dans un délai relativement bref.