« Une diminution des demandes d’asile de plus de 15%, une forte augmentation du nombre de décisions prises par le CGRA, un taux de protection qui demeure élevé et un arriéré qui se résorbe. » C’est ainsi que Dirk Van den Bulck, le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, résume le bilan de 2012 en matière d’asile.
Le nombre de demandes d’asile en baisse
En 2012, 21.463 demandes d’asile ont été introduites en Belgique, ce qui constitue une diminution de 15,8% par rapport à l’année 2011. Ce chiffre représente une moyenne de 1.789 demandes d’asile par mois (contre 2.123 en 2011).
Près de 30% des demandes d’asile introduites en Belgique en 2012 sont des demandes multiples (c’est-à-dire des demandes introduites par des personnes ayant déjà fait l’objet d’une décision en matière d’asile à l’occasion d’une demande précédente). Alors que les premières demandes d’asile ont baissé de 25% en 2012 (de 20.330 à 15.206), les demandes multiples ont par contre augmenté de 21,5% par rapport à 2011 (de 5.149 à 6.257) et même de près de 83,5% par rapport à 2010.
En 2012, les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile étaient l’Afghanistan (12,3% du total des demandes), la Guinée (8,4%), la Russie (6,8%), la RD Congo (6,2%) et le Kosovo (4,6%). L’Irak, la Syrie, le Pakistan, l’Albanie et la Serbie complètent le top 10 des pays d’origine.
Pour la 2ème année consécutive, l’Afghanistan est le premier pays d’origine des demandeurs d’asile en Belgique. Le nombre de demandes introduites par des ressortissants de ce pays reste stable par rapport à l’année dernière (2.635 demandes en 2012 contre 2.758 en 2011). En 2012, la RD Congo se situe à la 4ème place du top 10. Le nombre de demandes d’asile de personnes originaires de ce pays a augmenté de 32,5% (1.334 demandes en 2012 contre 1.007 en 2011). Par ailleurs, la Syrie a fait cette année son apparition dans le top 10 avec 793 demandes d’asile introduites, ce qui constitue une hausse de 43% par rapport à 2011. Ces trois pays sont secoués par des conflits importants qui y rendent dans certaines régions la situation sécuritaire particulièrement problématique. Par contre, même si le Kosovo, l’Albanie et la Serbie restent toujours présents dans le top 10, les demandes d’asile introduites par les ressortissants des Balkans ont diminué de 36% en 2012. Qui plus est, 51% des demandes introduites par des ressortissants de ces pays sont des demandes multiples. Cette diminution des demandes d’asile émanant de ressortissants des Balkans est due à l’effet conjugué de l’instauration d’une liste de pays sûrs, du traitement accéléré de ces dossiers (une décision est prise par le CGRA dans les 15 jours en moyenne), de l’impact des mesures de dissuasion et des actions favorisant le retour volontaire. Relevons encore que le nombre de demandes d’asile introduites par des personnes originaires d’Irak a diminué de près de 60%.
Le CGRA, une organisation performante: près de 20.000 décisions prises
En 2012, l’Office des étrangers (OE) a transféré 16.252 dossiers d’asile au CGRA pour examen. Durant cette même année 2012, le CGRA a au total pris 19.731 décisions, soit 17,2% de plus qu’en 2011, 72% de plus qu’en 2010 et même 122% de plus qu’en 2009. Outre l’impact des nouveaux collaborateurs recrutés en 2011, l’augmentation notable de la productivité du CGRA s’explique également par les mesures internes prises par le CGRA afin d’améliorer son efficacité, tout en veillant à ne pas transiger sur la qualité du traitement des demandes d’asile. L’investissement personnel remarquable de l’ensemble des collaborateurs du CGRA constitue un autre facteur non négligeable expliquant cette hausse de productivité.
Un taux de protection élevé
En chiffres absolus, le CGRA n’a jamais autant accordé de statut de protection qu’en 2012 puisque 4.419 décisions étaient positives (3.038 décisions de reconnaissances de la qualité de réfugié et 1.381 des décisions d’octroi de la protection subsidiaire).
En 2012, le CGRA a décidé dans 22,4% des dossiers que le demandeur d’asile avait effectivement besoin de protection: 15,4% des décisions étaient des décisions de reconnaissance de la qualité de réfugié et 7% des décisions d’octroi du statut de protection subsidiaire. Ce taux de décisions positives est légèrement inférieur à celui de 2011 qui s’élevait à 23,5%.
Les bénéficiaires du statut de réfugié en 2012 étaient essentiellement originaires d’Afghanistan (467 décisions), de Guinée (405 décisions), de Chine (263 décisions), d’Irak (249 décisions) et de Russie (principalement des républiques fédérées du nord du Caucase, 198 décisions).
Les bénéficiaires de la protection subsidiaire en 2012 étaient essentiellement originaires d’Afghanistan (878 décisions), de Syrie (382 décisions) et de Somalie (24 décisions).
L’arriéré a diminué de près de 4.000 dossiers
Fin décembre 2012, la charge de travail totale du CGRA atteignait 11.495 dossiers. On peut considérer que 4.500 dossiers constituent une réserve de travail normale. L’arriéré proprement dit s’élève à 6.995 dossiers. Début avril 2012, la charge de travail totale du CGRA atteignait encore 15.343 dossiers, ce qui signifie qu’elle a diminué de près de 4.000 dossiers durant les neuf derniers mois de l’année. La diminution du nombre de demandes d’asile mais également l’augmentation de la productivité du CGRA ont ainsi permis de diminuer l’arriéré. En 2013, le CGRA continuera à traiter en priorité les demandes d’asile introduites récemment mais s’attèlera dans le même temps à résorber son arriéré.