6.1. La politique européenne d’asile et de migration
Négociations difficiles
La publication du Pacte européen sur la migration et l’asile traduisait de grandes ambitions en matière de gestion européenne de la migration et de l’asile. L’on a continué à discuter des propositions, au niveau tant politique que technique, mais jusqu’à présent les États membres n’ont pas encore réussi à trouver un accord à ce sujet.
En particulier dans le domaine du système interne d’asile et de migration de l’UE, il reste extrêmement difficile de trouver un équilibre entre les principes de solidarité et de responsabilité. Les différentes présidences de l’UE naviguent entre ces écueils. Pas à pas, elles tentent d’offrir de nouvelles perspectives et continuent à souligner la nécessité d’une approche européenne. Mais il s’avère particulièrement difficile pour de nombreux États membres de passer outre leurs réticences.
En l’absence de progrès au niveau de la dimension interne, l’accent a davantage été mis sur la dimension externe en 2021 : renforcement des partenariats avec les pays tiers afin de mieux coopérer sur les questions de migration. Bien qu’il s’agisse d’un aspect important et indispensable, certains oublient que la politique européenne d’asile et de migration ne peut pas être externalisée en raison d’obstacles d’ordre juridique, pratique et politique. Des réformes internes restent nécessaires.
L’accord sur le dossier de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA) a constitué une lueur d’espoir en 2021, permettant à l’UE de disposer d’une plus grande force opérationnelle..
Lancement de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA)
Le 19 janvier 2022 a été officiellement lancée l’EUAA. L’agence s’appuie sur le mandat du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et a été renforcée dans de nombreux domaines. L’EUAA sera développée pour devenir un centre d’expertise en matière d’asile. Elle doit contribuer à garantir des procédures d’asile de qualité et plus uniformes dans les États membres et offrir un soutien opérationnel et technique plus large, non seulement aux États membres confrontés à une pression migratoire accrue, mais aussi à ceux qui souhaitent renforcer leur système.
Le CGRA a toujours joué un rôle actif au sein de l’EASO et soutiendra également l’EUAA dans de nombreux domaines.
Situations problématiques aux frontières
La crise migratoire de 2015-2016 a montré une fois de plus que la lutte contre la migration irrégulière incontrôlée est indispensable dans un système européen d’asile et de migration efficace. L’UE a mis au point plusieurs initiatives telles que le renforcement du mandat de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ainsi que la proposition d’une procédure de screening aux frontières. Le respect du droit d’asile et des droits et libertés fondamentaux reste crucial à cet égard.
Toutefois, même en 2021, nous constatons que plusieurs États membres de l’UE ne respectent pas pleinement ces principes. De nombreux témoignages et rapports révèlent l’utilisation de moyens de refoulement aux frontières extérieures de l’UE.
La pratique montre que de plus en plus d’États membres suivent leur propre voie, précisément parce que le cadre européen n’est pas suffisamment élaboré pour certains aspects.
Dans le même temps, l’UE et ses États membres sont toujours confrontés à un contexte migratoire en constante évolution, et de nouvelles crises apparaissent régulièrement (Belarus, Afghanistan, Ukraine). La mise en place d’un système européen d’asile et de migration efficace reste plus que jamais nécessaire.
6.2. Réinstallation
La Belgique s’était engagée à réinstaller 2.758 réfugiés dans le cadre d’un programme de réinstallation de l’UE pour la période 2018-2021. En raison d’une interruption de ce programme d’environ un an durant la période 2019-2020, due à un manque de places d’accueil en Belgique, un processus de rattrapage a dû être initié. En décembre 2020, après une longue interruption, le CGRA a de nouveau organisé une mission de sélection, pour des réfugiés syriens en Turquie. Au cours du premier semestre de 2021, les missions de sélection se sont succédées rapidement. Il y a eu des missions pour des réfugiés syriens séjournant en Turquie, au Liban, en Jordanie et en Égypte. Dans ce dernier pays, des réfugiés originaires d’un certain nombre de pays africains ont également été sélectionnés. Il y a aussi eu une mission de sélection pour des réfugiés congolais séjournant au Rwanda. Tous les entretiens ont été menés par vidéoconférence en raison de la pandémie du COVID.
Le nombre de transferts de réfugiés sélectionnés pour la réinstallation était également élevé en 2021, surtout au premier semestre. En 2021, 964 réfugiés sont venus en Belgique dans le cadre de la réinstallation, afin d’y bâtir une nouvelle vie. Ce groupe se composait principalement de réfugiés syriens : 911 personnes au total, réinstallées depuis la Turquie (451), le Liban (362), la Jordanie (88) et l’Égypte (10).
En automne 2021, l’organisation des transferts a de nouveau dû être ralentie en raison de la crise de l’accueil. La réinstallation de 391 réfugiés a ainsi été reportée à 2022. Sur l’engagement de l’UE à hauteur de 2.758 pour la période 2018-2021, 2.259 réinstallations ont finalement eu lieu avant la date limite du 31 décembre 2021.
Le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a décidé d’un quota de réinstallation de 1.250 personnes pour 2022 dans le cadre du nouveau programme européen de réinstallation.
Graphique 24 : Réinstallation en Belgique / 2014-2021 - source CGRA