L'homosexualité

English

Ce rapport s’intéresse à la situation des homosexuels au Maroc.

Le terme « homosexuel » désigne tant les hommes que les femmes mais lorsqu’il s’agira d’insister sur la dimension spécifique de l’expérience des uns ou des autres, le Cedoca utilisera alors les termes « gay » et « lesbienne ».

La recherche documentaire couvre la période du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2021. Le Cedoca a clôturé la recherche le 7 août 2021.

Les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont illégales au Maroc et punies d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. La loi prévoit également des peines de prison pour les faits d’atteinte à la pudeur, de relations sexuelles entre personnes non mariées et pour les cas d’adultère. Le Maroc figure sur la liste des quatorze Etats qui ont voté en 2014 contre la résolution de l’ONU concernant les droits des homosexuels. Les lois anti-discrimination ne s'appliquent pas, selon les sources consultées, aux minorités sexuelles et le Code pénal ne criminalise pas les crimes de haine. Des personnes sont poursuivies et condamnées en raison de leur orientation sexuelle mais pas toujours en vertu de l’article 489 du Code pénal qui criminalise explicitement les actes homosexuels. D’après un activiste marocain, les juges invoquent le plus souvent d’autres motifs tels que la débauche ou prostitution de mineurs, la promotion de la prostitution, l’incitation à la débauche, le regroupement non autorisé ou encore l’outrage. Les homosexuels peuvent aussi être poursuivis pour association de malfaiteurs, pour des faits de terrorisme, de vol ou d’atteinte à la pudeur. D’après les chiffres émanant du bureau du procureur général, 122 personnes ont été poursuivies en 2019 pour relations homosexuelles et 170 pour l’année 2018. Les arrestations se déroulent dans le cadre d’un contrôle d’identité, d’une agression de rue, en raison d’une expression de genre non conforme aux normes sociales ou à la suite d’une dénonciation du voisinage ou du Moqadem, l’agent de quartier. Des sources affirment que les personnes condamnées pour homosexualité sont qualifiées de « déviants sexuels » par la justice. Enfin, les informations à disposition du Cedoca indiquent que les poursuites mènent le plus souvent à un emprisonnement. Le Cedoca n’a pas trouvé d’informations spécifiques sur les affaires judiciaires impliquant des lesbiennes mais selon des sources, il y en a peu étant donné que l’homosexualité entre femmes est perçue différemment mais aussi qu’elle est moins visible. Les homosexuels ne portent généralement pas plainte à la police par crainte de représailles. L’une des victimes de la campagne de diffamation du mois d’avril 2020 qui a porté plainte à Sidi Kacem a été accusée de violation de l’état d’urgence sanitaire et d’outrage à un fonctionnaire et condamnée à quatre mois de prison avec sursis et à une amende. L’homosexualité peut aussi être utilisée par les autorités marocaines pour discréditer des opposants ou des journalistes. C’est ce qu’affirme un journaliste critique envers la monarchie, condamné en juillet 2021 à cinq ans de prison pour « agression sexuelle » suite à la plainte introduite par un activiste LGBT en 2018. Les informations recueillies révèlent que la police recourt souvent à la violence physique et psychologique lors des arrestations de personnes présumées homosexuelles. Celles qui sont indépendantes financièrement pourront être plus facilement libérées sans aucune autre sanction. Les conséquences d’une arrestation sont par ailleurs plus sévères en dehors des grandes villes et dans les régions plus conservatrices et plus attachées à la religion comme dans l’Oriental, selon un activiste marocain. Dans la société marocaine, l’homosexualité est perçue comme une déviance, une perversion venant de l’Occident, un danger. Tandis que le conservatisme social apparent est dicté par une élite conservatrice, sur fond du discours religieux dominant et légitimé par le système législatif répressif, un courant progressiste s’est développé depuis quelques années en faveur des libertés individuelles. Le tiraillement entre conservateurs et progressistes se manifeste essentiellement par des débats sur les réseaux sociaux. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les minorités sexuelles ont été prises comme boucs émissaires et stigmatisées en tant que vecteurs de maladie. Les médias abordent les questions de sexualité plus ouvertement et de manière plus objective que les années précédentes. Cependant, les journaux traditionnels et arabophones continuent d’utiliser des termes péjoratifs pour évoquer l’homosexualité et peuvent inciter à la violence homophobe. Ils n’ont pas couvert la campagne de diffamation sur les réseaux sociaux du mois d’avril 2020 qui a mené à de nombreuses agressions de personnes présumées homosexuelles. Une source rappelle que certains médias marocains sont aussi connus pour manier la diffamation sur ordre du Palais ; le motif d’homosexualité a déjà été utilisé pour discréditer des opposants ou journalistes. Les sources consultées font état de différentes formes de violence homophobe, dans la sphère publique (intrusions violentes dans des domiciles privés, agressions physiques, humiliation, mauvais traitements dans les prisons, etc.) et/ou privée (expulsion du domicile familial, mariage ou divorce forcé, enfermement, pressions psychologiques, etc.). Depuis quelques années, une nouvelle forme de violence est apparue qui consiste en des humiliations et dénonciations de membres de la communauté LGBT sur les réseaux sociaux, ce qui peut aboutir à des « coming-out » forcés. Plusieurs sources s’accordent à dire que les membres de la communauté LGBT sont exposés à des risques différents selon leur profil. Les personnes plus vulnérables sont les hommes efféminés, les personnes qui sont issues de la classe ouvrière ou de la classe moyenne, les jeunes, les personnes qui n’ont pas ou peu de liberté financière et les personnes originaires de régions rurales où les valeurs religieuses et traditionnelles sont dominantes. Une source cite aussi les mineurs d’âge qui ne peuvent compter sur le soutien des associations car celles-ci sont réticentes à intervenir par crainte d’être accusées de pédophilie. Des atteintes aux droits socio-économiques fondées sur l’orientation sexuelle sont rapportées. Selon un expert indépendant des NU, la pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités et causé de graves problèmes financiers pour les minorités sexuelles dans le monde. Cette situation a en outre été aggravée au Maroc par la campagne de diffamation sur les réseaux sociaux du mois d’avril 2020 qui a révélé l’homosexualité de plusieurs personnes. Aucun texte de loi n’interdit expressément la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, selon HRW. Si l’explosion des réseaux sociaux a permis aux activistes de se mobiliser plus ouvertement à l’instar des autres pays de la région, les homosexuels cherchent à dissimuler leur orientation sexuelle en raison de l’ostracisme social et de la criminalisation de l’homosexualité. Certains bénéficient d’une plus grande tolérance sociale tels que les hommes habillés en femmes qui sont considérés comme malades. L’anonymat dans les grandes villes est par ailleurs plus aisé que dans les régions rurales. Les lesbiennes n’ont quant à elles, selon les sources, aucune visibilité dans la société marocaine. Il n’existe pas de lieux de rencontre publics réservés aux membres de la communauté LGBT. Pour entrer en contact avec d'autres personnes ou pour organiser des réunions, les homosexuels marocains utilisent des forums en ligne ou des applications spécifiques. Il existe une dizaine de collectifs LGBT qui travaillent de manière non officielle. Les activistes cherchent à construire des alliances en soutenant d’autres causes comme la liberté de religion ou le droit des femmes. Leur travail consiste essentiellement à proposer une assistance psychologique et juridique aux membres de la communauté LGBT ainsi que des lieux d’hébergement temporaire, via un réseau de partenaires, à ceux qui ont été expulsés de leur domicile. Dans son rapport publié en 2018, HRW affirme que les autorités marocaines jouent sur la dynamique familiale pour intimider les activistes LGBT. La pandémie du COVID-19 a eu un effet néfaste sur le travail des organisations LGBT en raison de l’interdiction des déplacements internes dans le cadre des mesures sanitaires. En outre, les financements aux associations de défense des droits de l’homme ont été largement suspendus. Un activiste a déclaré au Cedoca qu’en 2020, la communauté LGBT était la seule « sans capacité d’agir et de se protéger ». Au moment de la rédaction de ce rapport, le Maroc est confronté à une recrudescence des contaminations de COVID-19 et un renforcement de certaines mesures sanitaires en vigueur.

Plusieurs sources dénoncent le silence du pouvoir politique sur la question des libertés individuelles. La campagne de diffamation menée sur les réseaux sociaux en avril 2020 n’a pas été publiquement condamnée par les autorités. L’islam est la religion d’Etat et les acteurs religieux prônent le maintien des valeurs traditionnelles. Le gouvernement est mené par le secrétaire général du PJD, un parti islamiste qualifié de modéré mais de conservateur du point de vue des mœurs.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Morocco