Les mutilations génitales féminines (MGF)

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Ce rapport est une mise à jour du COI Focus du 24 octobre 2019 sur les mutilations génitales féminines (MGF) en Côte d’Ivoire.

Il se base notamment sur les informations récoltées lors de la mission de recueil d’informations (fact-finding mission) menée du 5 au 15 décembre 2022 en Côte d’Ivoire conjointement par le Cedoca et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) suisse, avec le soutien du Fonds asile, migrations et intégration (FAMI) de la Commission européenne.

Le Cedoca a clôturé la recherche, pour cette mise à jour, le 5 décembre 2023.

Selon l’enquête démographique et de santé réalisée en Côte d’Ivoire en 2016 (MICS 2016), dernière enquête d’envergure nationale à avoir étudié les MGF du point de vue quantitatif, un peu moins de deux femmes sur cinq (36,7 %) âgées de 15 à 49 ans ont subi une MGF. Les filles de 0 à 14 ans sont environ une sur dix (10,9 %) à avoir subi une MGF selon cette même étude.

Parmi ces femmes et filles excisées, l’excision avec parties de chair enlevées est la plus fréquente. La MGF se déroule souvent à un très jeune âge de l’enfant (avant ses cinq ans). Les femmes excisées proviennent principalement du nord et du nord-ouest de la Côte d’Ivoire.

Plus les ménages sont classés dans les quintiles de bien-être économique pauvres, plus grande est la proportion de femmes de ces ménages ayant subi une excision. De même, les filles de 0 à 14 ans des ménages du quintile le plus pauvre sont 14,1 % à être excisées, alors qu’elles sont 2,8 % dans les ménages les plus riches. L’enquête MICS mentionne également des différences entre les ethnies et les communautés religieuses.

Malgré une forte opposition des femmes et des hommes à la pratique des MGF, la persistance de celle-ci s’explique par différents facteurs tels que l’intégration sociale de la fille excisée, sa santé, le contrôle de sa sexualité ou encore le respect de la religion ou de certaines forces mystiques.

Les sources consultées divergent sur la personne à qui appartient la décision finale de procéder à une excision. Il apparait toutefois que le père ne participe pas aux cérémonies, qui sont organisées et dirigées par les femmes, mais y apporte les moyens financiers et matériels. Les exciseuses bénéficient d’un statut social privilégié.

La menace principale encourue par une fille non excisée est, dans une communauté dans laquelle la prévalence est forte, celle d’être stigmatisée par les membres de cette communauté. La fille non excisée, ou sa famille, risque de perdre sa position sociale, de subir des insultes et railleries et d’être mise à l’écart de certaines cérémonies traditionnelles. Toutefois, une ONG ivoirienne très active sur le sujet des MGF affirme que ces stigmatisations sont rares et non systématiques, ce qui est confirmé par une institution onusienne.

La Côte d’Ivoire a ratifié de nombreux traités internationaux condamnant les MGF et la loi ivoirienne interdit l’excision depuis 1998. Cette loi a été incluse dans le Code pénal en 2019. Cette interdiction légale a engendré des pratiques plus clandestines. Quelques rares condamnations, pour excision ou complicité d’excision, ont été prononcées depuis 2012.

L'accès à la justice et la protection juridique des filles et des femmes sont principalement entravés par les barrières sociales, particulièrement lorsque l’honneur de la famille est en jeu. Les chefs coutumiers ou traditionnels sont un facteur important de cohésion sociale et sont très sollicités dans le cadre général de l’apaisement des tensions. Dans ce contexte, de nombreuses victimes de violences basées sur le genre (VBG) évitent ou abandonnent une procédure judiciaire et optent pour un arrangement à l’amiable.

L’Etat ivoirien a élaboré depuis 2014 sa Stratégie nationale de lutte contre les VBG. Différents mécanismes de prévention, coordination et lutte contre les VBG sont inscrits dans ce cadre, dont des « plateformes VBG » qui permettent aux différents acteurs dans ce domaine, tant publics que privés, de se rencontrer et de collaborer. Ces plateformes sont instituées dans les complexes socio-éducatifs ou les centres sociaux et représentent le centre névralgique d’aide aux victimes de VBG au niveau des départements. Elles peuvent, à une échelle variable, proposer une prise en charge des victimes de MGF, notamment au point de vue juridique, économique et psychologique.

La Côte d’Ivoire dispose d’un seul centre public d’accueil et de refuge, avec des capacités très limitées, pour les victimes de VBG en général. Diverses initiatives privées, principalement à Abidjan, se développent afin de proposer une aide plus large et efficace.

Certains acteurs comme la fondation Djigui prennent médicalement en charge des femmes qui souffrent de complications suite à une MGF. Quelques initiatives de chirurgie réparatrice existent mais ne bénéficient d’aucun remboursement.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EUAA, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Ivory Coast

Information about the asylum procedure, tailored to the asylum seeker, can be found at : asyluminbelgium.be.