Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants qui retournent dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus du même nom daté du 20 janvier 2020. Il s’intéresse à l’attitude des autorités congolaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale en Belgique et/ou y avoir séjourné. Cette mise à jour couvre la période allant du 1er janvier 2020 au 7 juin 2021.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.

Le Cedoca a clôturé la recherche pour cette mise à jour le 7 juin 2021.

La République démocratique du Congo (RDC) est le premier pays africain de déplacement avec plus cinq millions de personnes déplacées internes, deux millions de déplacés internes retournés à leur lieu d’origine en 2019 et près 520.800 réfugiés de pays voisins. La majorité des plus de 900.000 réfugiés et demandeurs de protection internationale (DPI) de la RDC ont été accueillis par des pays limitrophes. Un rapport de Justice et paix de 2019 estimait qu’environ 80.000 Congolais vivent en Belgique. Les Congolais viennent en Belgique principalement pour études, motifs familiaux et en raison des conflits qui perdurent en RDC. En 2020 et 2021, les mouvements migratoires ont fortement diminué en raison de la pandémie de COVID-19. Sous le gouvernement Kabila, la Belgique a mené en RDC (depuis 2006) des campagnes de prévention de l’immigration irrégulière pour décourager les Congolais de migrer et de demander la protection internationale en Belgique. Il n’y a pas eu de telle campagne organisée depuis l’arrivée à la présidence de Félix Tshisekedi. Sur le plan politique, les relations ont été très tendues entre les deux pays durant les dernières années du gouvernement Kabila. Elles se sont sensiblement améliorées depuis la prestation de serment du nouveau président début 2019 et la visite de ce dernier en Belgique courant septembre 2019. En 2006, un protocole d'accord (Mémorandum of Understanding) a été conclu avec la RDC pour faciliter le retour des demandeurs de protection internationale déboutés et des immigrants illégaux. Selon les sources consultées, cet accord fonctionne très bien dans la pratique et des retours volontaires ou forcés sont organisés depuis plusieurs années de Belgique vers la RDC. A leur arrivée à l’aéroport de Njdili, les personnes concernées par un retour forcé à Kinshasa en provenance de Belgique font l’objet d’une identification. Les autorités présentes à l’aéroport sont la Direction générale de migration (DGM), la police nationale, la police des frontières et l’Agence nationale de renseignements (ANR). Les sources consultées ne signalent aucun problème rencontré par des Congolais rapatriés volontairement ou de force de Bruxelles vers Kinshasa durant la période couverte par la présente mise à jour.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Congo, Democratic Republic of the