Le mariage forcé

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Ce COI Focus concerne la pratique du mariage forcé en Côte d’Ivoire. Un mariage forcé est un mariage qui est conclu sans le libre consentement des deux époux ou lorsque le consentement d'au moins un des époux a été donné sous la contrainte physique et/ou morale (violence, menaces, chantage affectif, pressions psychologiques, etc.). Si le mariage forcé concerne principalement les femmes et les filles, les hommes et les garçons peuvent également en être victimes.

Le mariage arrangé se distingue du mariage forcé en ce que, même si les familles interviennent dans l’arrangement du mariage, la décision finale revient aux futurs époux. Toutefois, différents degrés de coercition peuvent exister de telle sorte qu’il n’est pas toujours aisé de différencier un mariage arrangé d’un mariage forcé.

La recherche documentaire pour la rédaction de ce document s’est déroulée de mai à juillet 2018.

En Côte d’Ivoire, le mariage d’une fille peut représenter un enjeu politique, sociétal et familial, mais surtout économique qui intervient, à échelle variable, dans les préférences, voire le choix de la famille de la fille concernée. Dans ce choix, le rôle du père est prépondérant.

Les Ivoiriens, quelle que soit leur religion, pratiquent généralement le « mariage par étapes », la première étant un mariage coutumier ou traditionnel, et ce en contradiction avec la loi qui interdit de célébrer une telle union sans une célébration civile préalable. Par ailleurs, un peu plus d’un quart des femmes ivoiriennes sont dans un mariage polygame.

Plusieurs sources attestent de l’existence de mariages forcés en Côte d’Ivoire mais divergent quant au nombre de ceux-ci. Les données de la dernière enquête à indicateurs multiples publiée en 2017  concernent uniquement les mariages précoces et indiquent que 32,1 % des Ivoiriennes ont été mariées avant leurs dix-huit ans. Ce pourcentage augmente dans certaines régions comme celles du nord et du nord-est, dans les zones rurales, chez les femmes animistes ou sans religion, ainsi que chez les femmes du groupe ethnique Gur. D’autres sources (académique ou associative) confirment que les zones rurales sont plus concernées par les mariages forcés.

Les conséquences en cas de refus d’un mariage forcé peuvent être importantes, tant sur le plan physique et psychologique que social. En effet, l’affront infligé à une décision familiale peut provoquer le rejet de la jeune fille du cercle familial.

La Côte d’Ivoire est signataire de plusieurs conventions et chartes internationales qui imposent le consentement mutuel et interdisent le mariage d’enfant. Sur le plan du droit interne, la législation ivoirienne impose également le consentement mutuel des époux et l’âge minimum de dix-huit ans pour la mariée. Toutefois, les coutumes, qui prévalent dans certaines unions, ne se calquent pas sur ces dispositions.

Une médiation s’avère être le canal principalement utilisé pour aborder un conflit autour d’un mariage forcé. Elle maintient, en cas d’échec, la menace d’une décision judiciaire.

Des bureaux spécialisés au sein des commissariats de police ou de gendarmerie, ainsi que des plates-formes spécifiques réparties sur tout le territoire ivoirien et composées tant d’acteurs étatiques que non-étatiques prennent en charge les victimes de violences basées sur le genre.

La plupart des personnes interrogées dans le cadre d'une enquête, menée en 2016  par les associations AILV et APDE dans trois communes d’Abidjan, connaissent l'existence de mariages forcés et précoces mais ignorent l'existence d'une loi qui pénalise la pratique. Qui plus est, porter un tel différend familial devant une institution judiciaire peut s’avérer long, coûteux et délicat pour l’équilibre de la famille. Dans ces circonstances, les dénonciations d’un mariage forcé sont rares et souvent à l’initiative d’une ONG. Celles qui aboutissent à une décision judiciaire sont exceptionnelles. En dehors d’un premier cas médiatisé de 2014, le Cedoca n’a relevé aucune décision durant ces deux dernières années.

Enfin, l’Etat a mis au point divers programmes pour lutter contre les mariages forcés et précoces. Des acteurs non-étatiques se joignent à cet engagement, notamment l’AFJCI au travers de ses cliniques juridiques. Par contre, presqu’aucune structure étatique ou privée n’accueille des jeunes filles qui voudraient échapper à un mariage forcé.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Ivory Coast