La situation sécuritaire en Ukraine, à l’exception de la Crimée

English

The following executive summary is currently being translated into English.

Le but du présent document est de dresser un état des lieux quant à la situation sécuritaire en Ukraine à l’exception de la presqu’île de Crimée. Les recherches se sont concentrées sur la période allant du 30 novembre 2017 au 30 novembre 2018.

Après le départ forcé du président ukrainien Viktor Ianoukovytch en février 2014 suite aux manifestations du peuple à Kiev, la Fédération de Russie a pris le contrôle de la Crimée et un mouvement séparatiste est apparu, essentiellement dans l’est de l’Ukraine, dans la région du Donbass. Ce mouvement a rapidement pris les armes et, avec le soutien de la Fédération de Russie, s’est rendu maître de certaines parties des provinces ukrainiennes de Donetsk et de Lougansk. À la suite d’un référendum contesté, la République populaire de Donetsk (RPD) et la République populaire de Lougansk (RPL) ont vu le jour dans cette région. En 2014 et 2015, d’autres régions de l’Ukraine ont également connu des faits de violence, mais leur ampleur et leur intensité sont restées limitées. À partir de 2016, les violences commises en Ukraine ont diminué jusqu’à pratiquement disparaître, sauf dans le Donbass et en Crimée.

L’Ukraine a tenté en vain de reprendre par les armes le contrôle de la RPD et de la RPL. Depuis lors, les deux camps se font face le long de la « ligne de contact » et des tirs sont échangés à peu près tous les jours. Deux accords de paix, en 2014 et en 2015, n’ont jusqu’à présent pas permis de sortir de l’impasse politique et militaire.

Dans le Donbass, les troupes ukrainiennes combattent des unités séparatistes qui, selon un grand nombre de sources, ne peuvent faire front que grâce au soutien militaire et logistique de la Fédération de Russie, qui engage également des troupes russes dans la région.

Durant la période couverte par ce COI Focus, pratiquement toutes les violences recensées dans le Donbass ont, selon les sources consultées, eu lieu le long de la ligne de contact. Avec une intensité variable, des échanges de tirs ont impliqué tant des armes légères que des armes lourdes. Ils ont fait des victimes parmi les combattants mais aussi parmi les civils. D’après le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, le nombre de victimes civiles recensé durant la période couverte par les recherches s’avère relativement bas par rapport aux premières années du conflit. Depuis le début de celui-ci, au moins 10.400 personnes ont déjà perdu la vie et au moins 24.541 ont été blessées.

Plusieurs sources font état de graves violations des droits de l’homme commises dans la RPD et la RPL. Il y est question de détentions arbitraires, d’enlèvements, d’exécutions et de torture. La population n’a pas la possibilité de se protéger contre ces exactions.

Dans les zones du Donbass que contrôle l’Ukraine, l’on fait également état de torture et de détentions arbitraires dans le cadre du conflit. De tels actes ne seraient toutefois pas largement répandus et leur nombre aurait diminué avec le temps.

Au moins un demi-million de réfugiés vivent toujours en dehors de l’Ukraine et certainement un million et demi d’IDP en Ukraine même. Les IDP rencontrent des difficultés à se faire enregistrer et à obtenir de l’aide. Dans le courant de 2017, une légère amélioration a néanmoins été constatée en matière d’accès aux infrastructures sociales de base, mais elle ne s’est pas poursuivie en 2018.

La situation socioéconomique dans la RPD et la RPL est mauvaise. Il y a peu d’emplois et une partie de la population a du mal à pourvoir à ses besoins fondamentaux. Le long de la ligne de contact, les conditions de vie sont dures, tant du côté ukrainien que du côté séparatiste.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Ukraine
New address CGRS