L'homosexualité

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La présente recherche s’intéresse essentiellement à la situation spécifique des homosexuels au Togo. Le terme « homosexuel » désigne tant les hommes que les femmes mais lorsqu’il s’agira d’insister sur la dimension spécifique de l’expérience des uns ou des autres, le Cedoca utilisera alors les termes « gay » et « lesbienne ».

Dans le discours international sur les droits humains, le sigle LGBTQI (Lesbiennes, Gays, Bisexuel-les, Trans, Queer et Intersexes) désigne les minorités sexuelles. Il permet également de désigner les institutions, organisations et individus qui militent pour la défense de leurs droits.

La recherche documentaire couvre la période de janvier 2020 à mai 2023.

Ce rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 25 novembre 2019.

Le Code pénal togolais de 2015 condamne à une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et/ou à une amende pouvant aller jusqu’à trois millions de francs CFA tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe. Il criminalise également l’incitation à l’outrage aux bonnes mœurs ce qui, d’après les sources, pourrait être utilisé contre les organisations des droits de l’homme qui défendent les droits des personnes LGBT. Il n’existe aucune loi qui protège ou défend les droits des homosexuels au Togo.

Ces dispositions du Code pénal ne sont pas appliquées. Lorsqu’un homosexuel est arrêté, il l’est sur base d’un autre motif. D’après l’association Afrique Arc-en-ciel Togo, le faible taux d’application des textes peut s’expliquer par l’intervention d’associations auprès des officiers de police/gendarmerie afin d’éviter un transfert au parquet puis à la prison.

S’agissant de l’attitude des forces de l’ordre, les sources précisent qu’elles commettent des abus et des violations à l’égard des personnes homosexuelles (agressions physiques et verbales, arrestations et détentions arbitraires, chantages et extorsions de fonds). De manière générale, la stigmatisation sociale au Togo empêche les victimes de discrimination basée sur l’orientation sexuelle de dénoncer ces abus.

L’homosexualité est considérée par la société togolaise comme un comportement non conforme à l’ordre social, ce qui contraint souvent les homosexuels à passer sous silence leur orientation sexuelle pour ne pas être rejetés. Les personnes LGBT sont victimes de violences homophobes, notamment de la part de leur entourage, mais également de discriminations sociales au niveau de l’emploi, du logement et de l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Des progrès sont toutefois enregistrés dans le domaine de la santé, avec la prise en compte des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, dans la lutte contre le VIH/Sida. Dans les médias, par ailleurs, l’homosexualité est souvent présentée de manière négative. Ceux-ci, y compris les réseaux sociaux en ligne, ont amplifié un incident survenu le 3 avril 2022, au cours duquel une foule de jeunes en colère a attaqué et chassé plusieurs clients d'un restaurant de la plage de Lomé en raison d’un comportement efféminé. Cet événement a donné lieu à des déclarations anti-LGBT et des menaces de la part de représentants du gouvernement et du public.

Dans un tel contexte, les sources s’accordent à dire que les homosexuels ne peuvent s’exprimer publiquement dans les médias et qu’aucune manifestation publique n’est organisée pour la défense de leurs droits. Les lieux de rencontre ne sont ni publics ni affichés. Au Togo, les rencontres ont lieu dans la clandestinité. Les réseaux sociaux constituent un nouvel espace de rencontre, mais ils ne sont pas non plus à l’abri de violences. Quant aux associations de défense des droits des homosexuels présentes sur le terrain, elles peuvent travailler sous le couvert de la lutte contre le VIH/Sida. Aucune association identitaire n’est officiellement enregistrée en tant que telle. Elles font parfois l’objet de menaces.

Aussi bien les acteurs politiques togolais que les leaders religieux condamnent la pratique de l’homosexualité.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EUAA, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Togo