2.1. Augmentation du nombre de décisions
En 2021, le CGRA a pris 18.513 décisions concernant 23.248 personnes. Cela représente une augmentation de 29,7 % par rapport à l’année précédente.
En 2021, le CGRA a accordé le statut de réfugié dans 6.759 dossiers (représentant 9.222 personnes) et a octroyé le statut de protection subsidiaire dans 769 dossiers (représentant 871 personnes).
Tableau 1 : Décisions du CGRA (personnes et dossiers) / 2021 – source CGRA
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Décisions |
Nombre de personnes |
% |
Nombre de dossiers |
% |
|
Reconnaissance du statut de réfugié |
9.222 |
39,7% |
6.759 |
36,5% |
|
Octroi du statut de protection subsidiaire |
871 |
3,7% |
769 |
4,2% |
|
Demande recevable |
1.123 |
4,8% |
992 |
5,4% |
|
Demande irrecevable |
5.169 |
22,2% |
4.405 |
23,8% |
|
Demande manifestement infondée |
607 |
2,6% |
443 |
2,4% |
|
Refus du statut de réfugié et refus du statut de protection subsidiaire |
4.903 |
21,1% |
3.978 |
21,5% |
|
Exclusion du statut de réfugié et/ou exclusion du statut de protection subsidiaire |
227 |
1,0% |
196 |
1,1% |
|
Clôture de l’examen de la demande |
911 |
3,9% |
771 |
4,2% |
|
Retrait du statut de réfugié ou retrait du statut de protection subsidiaire |
136 |
0,6% |
123 |
0,7% |
|
Abrogation du statut de réfugié ou abrogation du statut de protection subsidiaire |
79 |
0,3% |
77 |
0,4% |
|
Total |
23.248 |
100% |
18.513 |
100% |
Graphique 11 : Évolution du nombre de décisions du CGRA (personnes) / 2014 > 2021 – source CGRA
2.2. Taux de protection plus élevé
En 2021, le taux de protection s’élevait à 43,5 %. Dans 39 % des cas, il s’agissait d’une reconnaissance du statut de réfugié et dans 4,5 % des cas, d’un octroi du statut de protection subsidiaire. Le taux de protection en 2021 était remarquablement plus élevé qu’en 2020 (43,5 % contre 34,1 %). Les principales raisons de cette hausse sont les suivantes :
- le nombre de personnes enregistrées dans le cadre de la réinstallation (949 personnes en 2021 contre 176 personnes en 2020). En raison du fait que leur demande est examinée de manière approfondie avant leur départ et, si un avis positif est donné quant à leur besoin de protection internationale, le CGRA leur accorde généralement le statut de réfugié à l’arrivée en Belgique sans examen supplémentaire ;
- les actions dans le cadre desquelles de nombreuses décisions ont été prises pour des Palestiniens UNRWA et des demandeurs originaires d’Érythrée et du Burundi, qui ont le plus souvent obtenu un statut de protection ;
- la suspension partielle temporaire de la notification des décisions relatives aux demandeurs afghans, entrée en vigueur à la mi-août, a eu pour conséquence que presque uniquement des décisions de reconnaissance du statut de réfugié ont été prises pour des ressortissants afghans à partir de ce moment.
Par ailleurs, le nombre de décisions d’irrecevabilité (principalement pour des demandes ultérieures et pour des demandes de personnes bénéficiant déjà d’un statut de protection dans un autre État membre) est resté étonnamment élevé. En 2021, leur part s’élevait à 23,8 % sur l’ensemble des décisions. En 2020, cette proportion était déjà de 26,3 %. Ces dossiers doivent être traités en priorité. Si l’on ne prend pas en considération les décisions d’irrecevabilité, le taux de protection s’élève à 58,3 %.
Cette différence apparaît également lorsque l’on examine de plus près le taux de protection d’un certain nombre de pays.
En ce qui concerne l’Afghanistan et la Syrie, le taux de protection était respectivement de 46,3 % et 77 %. Mais pour les décisions sur le fond (sans prendre en compte les décisions d’irrecevabilité), il est respectivement de 75,8 % et 96,5 %.
Cela signifie que de nombreux demandeurs ont toujours besoin de protection.
Graphique 12 : Évolution du taux de protection au CGRA (dossiers) / 2014 > 2021 – source CGRA
Graphique 13 : Type de décisions du CGRA (personnes) / 2021 – source CGRA
Graphique 14 : Évolution du type de décisions du CGRA (personnes) / 2014 > 2021 – source CGRA
En 2021, le plus grand nombre de statuts de réfugié a été accordé à des Syriens, des Palestiniens, des Érythréens, des Afghans et des Burundais. Le plus grand nombre de statuts de protection subsidiaire a été octroyé en 2021 à des Afghans, des Syriens, des Yéménites (135 personnes), des Somaliens et des Salvadoriens (47 personnes).
Graphique 15 : Top 10 des pays d’origine pour les deux statuts de protection au CGRA (personnes) / 2021 – source CGRA
Graphique 16 : Proportion hommes-femmes concernant la reconnaissance du statut de réfugié / 2021 - source CGRA
Graphique 17 : Proportion hommes–femmes pour le top 5 des pays d’origine concernant la reconnaissance du statut de réfugié / 2021 – source CGRA
Graphique 18 : Proportion hommes–femmes concernant l’octroi du statut de protection subsidiaire / 2021 – source CGRA
Graphique 19 : Proportion hommes – femmes pour le top 5 de l’octroi du statut de protection subsidiaire / 2021 – source CGRA
2.3. Décisions relatives à des mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En 2021, le CGRA a pris 628 décisions finales pour des mineurs étrangers non accompagnés qui étaient encore mineurs au moment de la prise de décision. Le plus grand nombre de statuts de réfugiés et de statuts de protection subsidiaire pour ce groupe a été accordé en 2021 aux Afghans, aux Syriens et aux Somaliens.
Graphique 20 : Décisions finales du CGRA concernant les mineurs étrangers non accompagnés qui étaient encore mineurs au moment de la décision / 2021 – source CGRA
Graphique 21 : Top 5 des pays d’origine pour la reconnaissance du statut de réfugié aux mineurs étrangers non accompagnés qui étaient encore mineurs au moment de la décision / 2021 - source CGRA
Graphique 22 : Top 5 des pays d’origine pour l'octroi du statut de protection subsidiaire aux mineurs étrangers non accompagnés qui étaient encore mineurs au moment de la décision / 2021 - source CGRA
2.4. Augmentation de la réserve de travail
Malgré un nombre plus élevé de décisions prises en 2021, la forte augmentation de l’afflux a fait passer la réserve de travail (c’est-à-dire le nombre de dossiers pour lesquels le CGRA doit encore prendre une décision) à 15.685 dossiers (18.835 personnes). Au total, 11.485 de ces dossiers peuvent être considérés comme un arriéré et 4.200 dossiers comme une réserve de travail normale. La réserve de travail a augmenté surtout au début de l’année en raison du nombre élevé de dossiers que l’OE a transmis au CGRA. Depuis mars, la réserve de travail est restée à peu près au même niveau et l’arriéré n’a plus augmenté.
Les facteurs suivants ont eu un impact négatif sur le nombre de décisions que le CGRA a pu prendre en 2021 :
- La suspension partielle temporaire de la notification des décisions relatives aux demandeurs afghans ;
- Le contexte du COVID. Ce contexte a eu un impact non négligeable sur le traitement des dossiers. En 2021, par exemple, seuls 14.888 des 18.371 entretiens personnels prévus ont pu avoir lieu. Un grand nombre d’entretiens personnels ont été annulés pour cause de maladie ou de quarantaine tant des collaborateurs que des interprètes et des demandeurs.
Graphique 23 : Évolution de la réserve de travail du CGRA (dossiers) / 2014 > 2021 – source CGRA