Depuis le 1er janvier 2018, les réfugiés reconnus qui souhaitent demander un titre de voyage doivent s’adresser à la commune où ils sont inscrits. Sur la base du titre de séjour du réfugié reconnu, la commune vérifiera le statut qui lui a été octroyé et enregistrera ensuite sa demande. Dès lors, les réfugiés reconnus ne pourront plus s’adresser aux administrations provinciales pour ce genre de service.
10 Janvier 2018